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Comment gérons-nous les conflits d’intérêts ?

14 août 2019

On parle de conflit d’intérêts chaque fois qu’un intermédiaire a plus à gagner en vous recommandant tel contrat de telle compagnie d’assurance plutôt que de vous conseiller le contrat qui vous conviendrait le mieux. Si les conflits d’intérêts sont importants dans le secteur des assurances, c’est principalement en raison du mode de rémunération des intermédiaires par les compagnies. 

Pour un même contrat, une compagnie rémunèrera souvent davantage le courtier si celui-ci lui a amené beaucoup de clients ou beaucoup de primes. Souvent, au plus un courtier apporte de clients à une compagnie, au mieux le courtier est rémunéré pour chacun des contrats. Le courtier aura donc tendance à recommander les contrats de cette compagnie même si ce n’est pas l’idéal pour son client. C’est également ce qui qui peut se produire lorsque la compagnie offre des avantages en nature tels que des voyages ou des équipements informatiques à ses ‘bons’ courtiers.

Une autre source de conflits d’intérêt se rencontre lorsqu’une compagnie rémunère les intermédiaires au-delà de ce qui est habituel pour qu’ils proposent plutôt ses contrats que les autres. Ou encore lorsqu’elle diminue la rémunération d’un intermédiaire si les clients qu’il a apportés déclarent trop de sinistres (ce qui amènerait l’intermédiaire à déconseiller à ses clients de demander l’intervention de la compagnie).

D’autres conflits d’intérêts peuvent être liés à l’organisation du courtier lui-même: en imposant des objectifs de vente à ses employés (qui pourraient alors recommander un contrat à un consommateur qui n’en a pas besoin), en favorisant certains clients par rapport d’autres, etc. 

Notre politique pour les gérer

Test Achats a toujours œuvré au niveau européen et au niveau belge pour que la loi impose de réduire les conflits d’intérêt et que les consommateurs soient correctement informés des conflits restants.

Test Achats Assurances, qui appartient au groupe Test Achats, œuvre dans la même direction.

C’est pourquoi, Test Achats Assurances a identifié les différents éléments qui pourraient générer de tels conflits d’intérêt et nous avons pris les mesures qui annulent le risque de conflit d’intérêt ou en réduisent l’impact éventuel. 

  • La mise en place d’une politique de rémunération de Test Achats Assurances qui limite l’intérêt de recommander une compagnie plutôt qu’une autre (aucune compagnie ne nous rémunère pour être reprise dans nos tableaux comparatifs ou pour y figurer en bonne position) ; qui est similaire, que le consommateur soit ou non un abonné de Test Achats. 
  • La mise en place d’une politique de rémunération  des collaborateurs et du management de Test Achats Assurances qui limite les risques de conflits d’intérêts entre ces collaborateurs et les clients.
  • L’imposition d’un devoir de confidentialité strict entre les personnes exerçant des fonctions clés au sein de Test Achats Assurances et entre employés/collaborateurs de différents départements ou d’autres entités du Groupe Test Achats.
  • La mise en œuvre au sein de Test Achats Assurances des règles strictes contenues dans le code de déontologie du Groupe Test Achats qui vise à garantir l’indépendance de ses collaborateurs vis-à-vis de l’industrie, dont les compagnies d’assurances ou intermédiaires d’assurance, en interdisant notamment d’accepter des cadeaux ou avantages personnels de la part de l’industrie ou de prester des services, rémunérés ou non pour des compagnies d’assurances ou d’autres intermédiaires en assurance. 
  • Le respect strict de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

Vous voulez en savoir plus? Vous pouvez obtenir sur demande une information plus détaillée sur notre politique de prévention des conflits d’intérêts.